Textes juridiques et réglementaires

  -    Convention APGMV

Signature : 17/06/2010

-    Coordination et opérations

Tutelle technique : Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;

Création de Structure nationale : décret présidentiel (2009-062/PRE/MHUE) de création de Comité interministériel de pilotage de la composante nationale assistée par la Commission Nationale de Coordination (CNC) et une Agence d’Exécution du Programme (AEP), Loi de réorganisation du ministère promulguée en juin 2014 pour passage de la composante nationale en sous-direction : préparation du décret d’application en cours ;